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Marques déposées par UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY
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DOMAINE DES MAJOUANS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES MAJOUANS
UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY

Numéro de dépôt :
95584814
Date de dépôt :
11/08/1995
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
11/08/2005

Présentation de la marque DOMAINE DES MAJOUANS

Déposée le 11 août 1995 par UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « DOMAINE DES MAJOUANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-38 du 22 septembre 1995.

Le déposant est UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY, domicilié(e) 78 ROUTE DE BORDEAUX, 33220 PORT STE FOY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY - France.

La marque DOMAINE DES MAJOUANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES MAJOUANS est expirée depuis le 11 août 2005.

UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY a également déposé les autres marques suivantes : COMTE DE BREUILH , Côté Chic , BISTROT , LO CORPET , Joli Coquelicot , Côté Bistrot , So Bistrot , CHATEAU MOULIN DE LA ROUQUETTE


UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY - 78 ROUTE DE BORDEAUX, 33220 PORT STE FOY - France


UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-04

Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée domaine des Majouans